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Augmentation de la TVA sur les cessions de droits d'auteur

Vendredi 18 octobre un vote de l’assemblée nationale a fixé à 10% la TVA sur les droits d’auteurs et les ventes d’œuvres par leur auteur.

Plusieurs députés, notamment Patrick Bloche (Président de la commission culture de l'Assemblée Nationale), avaient déposé des sous-amendements au projet de loi de finances afin que l’ensemble des activités culturelles, puissent bénéficier d’un taux réduit. Néanmoins, les ministres de l’économie et du budget avaient signalé à plusieurs reprises que ces mesures feraient l’objet de nouvelles discussions. Pourtant, seul le taux de TVA pour les importations et acquisitions intracommunautaires d'oeuvres d'art sera baissé de 10% à 5,5%.

Auparavant, tous les biens culturels, les droits d'auteur compris, étaient soumis au taux réduit de 5,5%. En 2011, le taux à été porté à 7%. Le nouveau régime fait depuis l'objet d'une répartition inégale. Au 1er janvier, l'accès aux œuvres (organisateurs de spectacle vivant, éditeurs de livre et de presse, billetterie de cinéma, importations d'oeuvres d'art) bénéficie d’un taux réduit alors que leurs auteurs seront au taux intermédiaire, qui aura pratiquement doublé en 3 ans.

L'UPP, conjointement, d'une part avec les membres de l'USOPAV (union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels), et d'autre part avec les membres du CPE (comité permanent des écrivains), ont interpelé les pouvoirs publics sur cette nouvelle hausse de TVA qui impacterait directement les revenus des auteurs.

Afin de répondre à l'argument du Gouvernement sur la compétitivité de la France, les auteurs attirent l'attention sur la nature spécifique des droits d'auteur qui sont précisément des revenus (donc soumis à des prélèvements sociaux). La hausse de la TVA a pour résultat d'augmenter le coût du travail et de diminuer la rémunération des auteurs. A l’heure où le gouvernement entend affirmer le soutien de l’Etat à la création artistique dans une loi d’orientation, les artistes-auteurs et les organisations professionnelles ne comprennent pas que simultanément soit envisagé un alourdissement de la fiscalité sur les revenus, déjà précaires, des artistes-auteurs.

La défense de l’exception culturelle menée avec force par la France ne peut se conjuguer avec un doublement en janvier 2014 de la taxation sur les biens artistiques, notamment sur les droits d’auteur et les ventes d’œuvres d’art.

L’UPP à l'instar de l'ensemble des acteurs du secteur culturel demande que, les cessions de droits d'auteur et les ventes d'œuvres d’art bénéficient d’une TVA à taux réduit (5%), mesure indispensable à la vitalité du champ de la création artistique et à la survie de la profession de photographe.

 

Veuillez trouver ci-joint la lettre au président de la république envoyée conjointement avec l'USOPAV : ici

 

Et la lettre envoyé au premier ministre conjointement avec le CPE : ici


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 22/10/2013


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