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Réforme du RAAP : le projet voté

Notre régime de retraite complémentaire était jusqu’à présent basé sur un système optionnel de « classes » de cotisation. Beaucoup d’auteurs cotisaient d’ailleurs dans la classe « spéciale », la moins chère, mais aussi celle qui ouvre le moins de droits. Beaucoup le regrettent amèrement au moment de la retraite, et il faut savoir que la moyenne des retraites payées par l’IRCEC s’élève aujourd’hui à seulement 1 500 € par an!


Depuis quelques années, le conseil d’administration (composé notamment de photographes adhérents de l’UPP) et les services ont travaillé sur une
réforme d’autant plus nécessaire que ce fonctionnement « optionnel », qui s’apparente à une assurance privée, n’était pas conforme  aux cadres légaux qui entourent les complémentaires obligatoires.


Il était donc logique  de s’appuyer sur une cotisation proportionnelle aux revenus, et cela fait de longs mois que nous nous mobilisons pour accompagner cette réforme du RAAP. L'UPP était de toutes les réunions, accueillant avec satisfaction la remise à plat d'un système qui devrait nous permettre d'ouvrir des droits à la retraite en lien avec notre activité.

Après plusieurs réunions de concertation, rassemblant autour de la table les représentants de toutes les professions artistiques concernées, c'était au tour des administrateurs du RAAP et de l'IRCEC de voter la dernière mouture du projet, le 24 septembre. Ce vote devra encore s'accompagner de la publication des décrets ministériels avant de pouvoir s'appliquer. Rien ne devrait donc vraiment changer dans notre quotidien avant 2017.

 

Néanmoins, nous saluons un projet intelligemment amendé depuis la version de 2013: l'objectif visant à assurer aux artistes-auteurs à la retraite 30% de leur revenu artistique passé est maintenu, répondant aux attentes des photographes professionnels de l'UPP. Mais il se dote d'une certaine souplesse : si nous avons un revenu d'auteur annuel de moins de 25.731 euros (soit trois fois le seuil d’affiliation au RAAP), nous pourrons opter pour une cotisation à 4% au lieu de 8. De quoi rassurer nos confrères, représentants des secteurs du livre ou les plasticiens, qui revendiquaient le droit de cotiser peu.

Mais nous ne saurons que trop vous inviter à réfléchir sur les conséquences d'une cotisation réduite : les photographes, contrairement à d'autres professions artistiques, ne bénéficient d'aucune retraite complémentaire autre que celle gérée par le RAAP. Opter pour une cotisation réduite de moitié lorsque les revenus sont faibles, c'est s'ouvrir bien peu de droits et de perspectives pour l'avenir... Le choix sera entre nos mains.


Rappelons que cotiser à l’IRCEC est une obligation pour les auteurs et que les cotisations sont fiscalement déductibles.


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 25/09/2015


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