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Communiqués de presse

Signez la proposition de loi 441

 
L'UPP soutient la proposition de loi 441.
 
Le 12 mai dernier, la sénatrice Marie-Christine Blandin a déposé
une proposition de loi qui sera discutée au Sénat à l’automne prochain.
 
 
Cette proposition vise à réglementer l’utilisation des images fixes dont les éditeurs ignorent l’identité de l’auteur, les « œuvres orphelines », couramment créditées « DR » ou pas créditées du tout : www.senat.fr/leg/ppl09-441.html
 
Elle reprend les principes énoncés par le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) dans son avis au Ministre de la Culture du 10 avril 2008.
 
L’Europe et les Etats-Unis discutent sur ce sujet depuis des années sans aboutir à une solution satisfaisante pour les auteurs et les éditeurs. Deux tentatives pour légiférer ont échoué aux Etats-Unis et une autre encore au Royaume-Uni.
 
Notre organisation professionnelle apporte son soutien public à cette proposition. Dès aujourd’hui, nous lançons une pétition pour soutenir la proposition de loi 441. Signez la pétition en cliquant sur ce lien : OUI à la proposition 441
 
De nombreuses personnalités de la photographie ont déjà apporté leur signature :
Yann Arthus-Bertrand, Jane Evelyn Atwood, Jean-Louis Bloch-Lainé, Bruno Barbey, Lucien Clergue, Jean Claude Dewolf, Marc Garanger, Jean Gaumy, Harry Gruyaert, Dominique Issermann, William Klein, Jean Larivière, Laurence Leblanc, Guy Le Querrec, Peter Lippmann, REZA, Marc Riboud, Sebastio Salgado, Hans Silvester, Sabine Weiss, Patrick Zachmann.

 


Télécharger le communiqué de presse ici


Lire les questions/réponses


Lire la proposition de loi sur le site internet du Sénat :
www.senat.fr/leg/ppl09-441.html

 

 


Catégorie : Communiqués de presse | Date de publication : 14/06/2010


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