Brèves / Informations

Oeuvres orphelines et lutte contre le DR

Une étape est franchie.

En adoptant la semaine dernière à l'unanimité la proposition de loi portant sur les œuvres orphelines, le Sénat a reconnu la nécessité d'apporter une réponse législative au problème des "droits réservés".  Certes, nous regrettons que le texte adopté ne reprenne pas l'ensemble de la proposition initiale présentée par Marie-Christine Blandin. Les articles  2 et 3, qui prévoyaient la mise en place d'un système de gestion collective obligatoire, ont été supprimés.

Mais l'adoption de l'article 1, qui offre une définition sécurisante des œuvres orphelines, marque un pas important pour les photographes professionnels. Un amendement prévoyant un rapport sur la gestion des droits des œuvres orphelines par une société d'auteurs agréée a également été adopté.

Les débats vont se poursuivre les prochains mois devant l'Assemblée Nationale. L'UPP va continuer à faire entendre sa position pour la mise en place d'une gestion collective obligatoire des œuvres orphelines conformément à l'avis unanime qu'a pris le CSPLA en avril 2008.

L’UPP constate avec satisfaction et soulagement la sensibilisation nouvelle des élus à la crise que traversent les photographes professionnels, qui ne se limite pas à la seule problématique des oeuvres orphelines. En effet, plusieurs  Sénateurs ont dénoncé l'usage professionnel de photos dites « libres de droit », illicites au regard de la loi.

Frédéric Mitterrand a tenu à rappeler son «  total engagement à poursuivre le processus législatif qui vient d'être lancé ». L'UPP prend acte de son soutien et en attend la mise en place d'un système de gestion collective obligatoire, seul système efficace pour résoudre la problématique des oeuvres orphelines.

L'UPP tient également à remercier chaleureusement Marie-Christine Blandin pour son engagement

 

Jour du vote de la loi : jeudi 28 octobre 2010

 

Pour la première fois depuis longtemps, les photographes professionnels sont au coeur du débat au sein du Parlement.
Ce matin, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi n°441 portant sur les oeuvres orphelines.


Pendant deux heures, l'ensemble des groupes parlementaires a reconnu la nécessité d'apporter une réponse législative à la problématique des « droits réservés ».

Vous pouvez lire les débats sur le site internet du Sénat : www.senat.fr/cra/s20101028/s20101028_5.html#par_203

 

Ci-dessous une interview de Mme Marie-Christine Blandin et du rapporteur de la PPL 441 M.Jean-François Humbert diffusée sur le site du Sénat

 


Droits & Photo : Qu'est-ce qu'une oeuvre orpheline


 

 

J-1 du vote de la loi : mercredi 27 octobre 2010

 

 

L'UPP a tenu sa conférence de presse aujourd'hui en présence de Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord et auteur de la proposition de loi 441, de Françoise Cartron, Sénatrice de la Gironde et de Serge Lagauche, Sénateur du Val de Marne, vice-président de la Commission de la Culture. Sebastiao Salgado nous a fait également l'honneur de sa venue en réaffirmant son soutien à la PPL 441.

 

 

 

 


 

Libération a également consacré un article à la 441 lors d'une interview d'Olivier Brillanceau (directeur général de la SAIF) recueillie par Frédérique Roussel. Intitulé « Pas de crédit, pas de droit moral », l'article est disponible aujourd''hui en kiosque pour la version papier et  ur le site internet de Libération (lien réservé aux abonnés) : www.liberation.fr/medias/01012298683-pas-de-credit-photo-pas-de-droit-moral

 

 

J-3 du vote de la loi : lundi 25 octobre 2010 

 

Suite au rapport de la Commission de la Culture, l'UPP exposera pendant sa conférence de presse ses commentaires au rapport. Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et nos commentaires. 

 

Rapport de la commission de la Culture 

 

Commentaires de l'UPP 

 

Nous publions également une lettre ouverte aux sénateurs et nous invitons tous les photographes à la diffuser par email aux sénateurs de leur département. 

 

Lettre ouverte aux Sénateurs

 

 

J-5 du vote de la loi : samedi 23 octobre 2010

 

La Commission de la Culture du Sénat a examiné la PPL 441 présentée par la sénatrice Marie-Christine Blandin et a rendu public son rapport que vous pouvez consulter sur le site du Sénat :

 

Rapport de M. Jean-François Humbert

 

Dans son introduction, le rapport décrit de manière assz claire la situation critique de notre profession et reconnaît la nécéssité de légiférer sur la question des oeuvres orphelines et de l'usage abusif de la mention DR.

Malheureusement, la solution proposée est le dépeçage complet de la PPL 441. En rejetant tout le travail de concertation fait pendant plusieurs mois par le CSPLA, le rapport ne garde que l'article 1er qui définit l'oeuvre orpheline et propose de supprimer les articles 2 et 3 qui établissent un régime légal pour les oeuvres orphelines et garantissent aux auteurs et aux diffuseurs une sécurité juridique.

Nous refusons ces modifications qui transformeraient la proposition de loi en une coquille vide et soutenons Marie-Christine Blandin qui présentera en première lecture au Sénat le 28 octobre la PPL 441 dans son état initial. L'UPP publiera dès lundi une lettre ouverte aux sénateurs et appelle le Ministre de la Culture à prendre ses responsabilités.

 

 

J-6 du vote de la loi : vendredi 22 octobre 2010

 

Nous attendons la sortie du rapport de la Commission de la Culture du Sénat sur les oeuvres orphelines aujourd'hui-même. Nous réagirons en proposant des amendements dès lors que le rapport sera rendu public.

 

Plus d'informations sur le site internet du Sénat : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-441.html

 

J-10 du vote de la loi : lundi 18 octobre 2010

 

12h-14h : réunion d’information sur le « DR » et la proposition de loi 441, en présence de Frédéric Buxin, président de l'UPP, au Club de la Presse de Nantes Atlantique (salle Océan, attenante au local du CPNA ) : 6 rue Bisson à Nantes. Ouvert à tous les photographes.

 

J-13 du vote de la loi : vendredi 15 octobre 2010

 

14h00 : L'UPP est reçue au Ministère.

 

 

 

Les photographes nantais se sont réunis hier pour dire OUI à la proposition de loi 441.


 

J-14 du vote de la loi : jeudi 14 octobre 2010

 

14h00 : conférence de presse animée par Frédéric Buxin, président de l’ UPP, au Club de la Presse de Bordeaux (1er étage), 9 rue des Capérans (entre la rue Fernand Philippart et la rue Saint Rémi, derrière la place de la Bourse) à Bordeaux.

 

15h00 : réunion d’information sur le « DR » et la proposition de loi 441, à la suite de la conférence de presse. Ouvert à tous les photographes.

 

19h00 : rendez-vous sous la grue jaune pour la photo de famille des photographes, adhérents et non adhérents, de la région de Nantes, boulevard Léon Bureau à Nantes.
Venez nombreux dire OUI à la proposition 441.

 

J-16 du vote de la loi : mardi 12 octobre 2010


L'UPP a envoyé un courrier au Ministère de la Culture et de la Communication afin de sollliciter un rendez-vous avec le Ministre au sujet de la proposition 441.

 

 

J-17 du vote de la loi : lundi 11 octobre 2010

 

Parmi les récentes initiatives pour lutter contre la pratique illégale du « DR », notons la création sur Facebook d'une communauté Anti-DR, appelant les participants à signaler toutes les parutions en « DR ». Un initiative lancée par Joëlle Verbrugge, photographe-avocate.

Communauté Anti-DR

 

J-21 du vote de la loi : jeudi 7 octobre 2010

  

Frédéric Buxin a reçu une journaliste italienne d'un journal spécialisé sur l'art qui va faire un article sur le « DR » en France et les solutions législatives que nous préconisons. Manifestement, la France reste regardée par les pays européens sur sa capacité à trouver des réponses dans la gestion des droits d'auteurs.

 

Nous vous informerons au moment de la sortie de l'article.
 

J-22 du vote de la loi : mercredi 6 octobre 2010

  

14h30 : Jorge Alvarez, président de la SAIF, & Olivier Brillanceau, directeur général, sont auditionnés au Sénat.
 

J-23 du vote de la loi : mardi 5 octobre 2010

  

9h30 : L'UPP représente les photojournalistes lors d'une réunion au Ministère de la Culture et de la Communication sous l'égide de la mission de la photographie et de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).
A cette réunion sont évoqués par le ministère les points suivants : rémunération des photographes pigistes, cumul d'activités des photojournalistes, encadrement juridique des cessions de droits des photographes au profit de leurs employeurs, contrat de mandat. La mission de la photographie et la DGMIC fait également un point sur l'état d'avancement des travaux menés sur la notion d'oeuvre orpheline.
Avec tous les syndicats présents à ses cotés (SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT, SJ-CFTC, SGJ-FO, SNJ-FO, SJ-CFE-CGC) et la SAIF, l'UPP rappelle, qu'ensemble, ils soutiennent la proposition de loi 441.
Une fois encore, l'UPP demande à ce que Frédéric Mitterrand soutienne cette proposition de loi au nom du gouvernement.

 


14h45 : Frédéric Buxin, président de l'UPP, est auditionné au Sénat en compagnie de Ghislain Gauthier, juriste de l’UPP, par Jean-François Humbert, Sénateur du Doubs et rapporteur de la proposition de loi 441.

La rencontre avec Monsieur le Sénateur Humbert a été constructive. L'UPP a eu l'opportunité de présenter les problématiques de la profession et les enjeux de la mise en place du dispositif prévu par la proposition de loi 441. Le Sénateur a cependant souligné le fait qu'une directive européenne sur la question des oeuvres orphelines devrait être prochainement présentée par la Commission Européenne. Cette directive, dont on ignore le contenu, pourrait justifier un report de l'examen de loi.

 

 

Toutefois, nous avons tout lieu de croire que cette directive n'ira pas dans le sens contraire à notre proposition. Nous ne pouvons pas attendre plusieurs années de procédures pour l'adoption de cette directive.

 

Nous entrons dans la dernière ligne droite pour mettre fin au « DR ». Après un travail de plusieurs années, pour la première fois, une loi spécifique aux photographes sera débattue le 28 octobre 2010 au Sénat. L'UPC, devenue UPP, est à la manoeuvre depuis de nombreuses années pour mettre fin à la prolifération de la mention « DR » en guise de signature des photographies.

 

Historique de la proposition de loi 441 :

 

 

Mai 2010 
Madame Marie-Christine Blandin dépose une proposition de loi.

 

Février 2010
Au lendemain du congrès et de la création de l’UPP, nous apportons un texte d’orientation.

 

Juin 2009
Audition de l’UPP par la Commission de la culture du Sénat.


Avril 2009
Création du groupe parlementaire « Images et libertés ». L’UPP et le GNPP sont associés aux travaux

Avril 2008
Avis du CSPLA déposé au cabinet du Ministre de la Culture & de la Communication.


Mars 2008
Fin des travaux de la Commission spécialisée dans les oeuvres orphelines. Approbation du rapport de la commission en réunion plénière du CSPLA. Ce rapport reprend l’essentiel de notre proposition de janvier 2007.

 

Septembre 2007
Le CSPLA crée une commission spécialisée pour étudier le sujet des œuvres orphelines. Le CSPLA nous contacte pour que nous intégrions cette commission aux cotés de la SAIF.

 

Juillet 2007
Courrier de l’UPP au Ministre de la Culture et de la Communication pour lui demander, une fois de plus, de travailler sur le sujet.
 

Janvier 2007
Présentation à la presse du Livre Blanc pour la relance de la politique culturelle : pour une nouvelle politique de la propriété intellectuelle en faveur des auteurs et des artistes-interprètes.

 

2006
Pendant six mois, dans le cadre de la commission pour la relance d’une politique culturelle, l'UPP et la SAIF présentent une proposition législative pour apporter une solution à la dérive des signatures « DR » et les absences de signature des images fixes.

Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 02/11/2010


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