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Contrat Milan : négociations en cours

En février 2011, nous  alertions nos adhérents sur les clauses abusives des nouveaux contrats imposés par le groupe Bayard-Milan à ses collaborateurs : gratuité des repasses, cession des droits excessive, exclusivité totale des photos, obligation de signer un contrat de diffusion avec l’agence Sipa dans lequel l’agence prend 40% de commission, Milan 30% et ne laisse que 30% pour le photographe…


A la fin de cet article, vous pouvez télécharger le contrat initialement proposé par le groupe Milan avec les commentaires apportés pour l'UPP par Maître Jean Vincent, avocat spécialiste du droit d'auteur.


Les photographes travaillant pour Pyrénées Magazine et pour Terre Sauvage ont saisi l’UPP, qui a dénoncé les différentes clauses abusives, voire illégales, de ces contrats, par courrier, avec copie au Ministère du Travail, au Ministère de la Culture, au président du groupe Bayard, à l’URSSAF, à la SAIF et aux différents syndicats de journalistes.


Plutôt que de répondre à ce courrier officiel, la direction du pôle Nature et Territoires de Bayard-Milan a essayé de convaincre, un à un, les photographes du bien fondé de ces contrats. C’était sans compter sur la solidarité des confrères qui ont refusé de signer. Une rencontre des photographes avec M. de Kermel a été organisée chez Milan, à Toulouse, où Jacques Sierpinski a représenté l’UPP. Si la direction de Bayard-Milan a accepté de revenir sur plusieurs clauses du contrat (paiement des repasses, limitation de la cession dans le temps et pour le seul support papier du magazine concerné, abandon de la clause d’exclusivité dès la publication du reportage), elle veut toutefois toujours imposer sa commission de 30% sur la commercialisation des photos via Sipa ou une autre agence de diffusion du photographe.

 

Nos confrères exigent l’abandon de cette demande, estimant que le bas prix payé pour les reportages commandés (750 euro pour 10 pages de magazine, prises de vues et droits d’auteur compris, alors que de tels reportages demandent plusieurs jours de travail !) couvre à peine les droits d’auteur et ne paye pas le travail réalisé. Ils se considèrent donc comme les producteurs de leurs images.

 

L’UPP a envoyé un second courrier, à la direction de Bayard-Milan, pour exiger la mise en conformité de ces contrats. En attendant, que le groupe Bayard-Milan propose un texte équitable et conforme à la loi, nos confrères demandent à tous les photographes qui seraient approchés par la rédaction de l’un ou l’autre des titres de Bayard-Milan de refuser la signature de ces contrats abusifs.

 

Pour une douzaine de confrères travaillant pour Terre Sauvage, ce contrat se doublait d’une autre convention concernant une future exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg, dans laquelle les photographes devaient céder leurs droits sur 200 photos aux sponsors de l’opération ! Devant la détermination des photographes, l’opération a été annulée.


Notre solidarité est le seul rempart face à la logique économique actuelle qui broie les individus et tue notre profession.

 

Téléchargez le contrat et nos commentaires.
 


Catégorie : Liste Rouge | Date de publication : 24/03/2011


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