Brèves / Informations

L'UPP au congrès du CEPIC

L'UPP a tout récemment assisté au dernier congrès du CEPIC (Centre of the Picture Industry), qui s'est tenu à Istanbul.

Cette rencontre portait sur la gestion des oeuvres orphelines, aussi bien au niveau européen qu'au niveau international. Ainsi, les différents pays représentés ont chacun exposé leurs systèmes respectifs (existants ou à venir).


Ghislain Gauthier, juriste de l'UPP, a fait une intervention au sujet du Droit Réservé et de la proposition de loi française sur les oeuvres orphelines.
Il a mis en exergue le fait que seule une loi était en mesure de mettre un terme au problème du DR et a rappelé que la proposition de loi sur les oeuvres orphelines constituait une opportunité pour résoudre ce problème.

 

En outre, il a réaffirmé que l'UPP souhaitait que la société d'auteur agréée pour la gestion des oeuvres orphelines ait la capacité juridique d'agir en justice contre les utilisateurs ne faisant pas les recherches sérieuses et avérées.


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 26/05/2011


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