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Ma photographie est-elle une œuvre originale?

La Cour d’Appel de Paris et la Cour de Cassation ont rendu, le 16 septembre et le 20 octobre 2011, deux arrêts portant sur la notion juridique d’originalité en photographie. Si la Cour de Cassation adopte une position assez conservatrice et prudente sur cette question, la Cour d’appel nous offre un arrêt particulièrement novateur et favorable aux photographes professionnels. 

 

L’ensemble du système économique, de la législation sociale (AGESSA) et fiscale dans le secteur de la photographie repose sur l’acceptation générale de l’application du droit d’auteur. Dès lors, la contestation de l’originalité et le refus du juge d’accorder la protection du code de la propriété intellectuelle à une photographie peuvent sembler incongrus et déconnectés des réalités quotidiennes des photographes professionnels. La notion d’ « originalité » demeure pourtant au centre du débat judiciaire en matière de droit d’auteur et sa reconnaissance constitue une étape indispensable pour engager une action en contrefaçon.
 
Pour pouvoir prétendre au bénéfice de la protection du droit d’auteur, l’auteur doit donc démontrer que son œuvre a une « forme originale », c’est-à-dire qu’elle présente des éléments portant « l’empreinte de sa personnalité ». Il appartient donc à l’auteur de présenter aux juges quels ont été ses choix techniques pour expliciter sa démarche et ses choix esthétiques. Le juge ne dispose pas, en principe, d’un pouvoir absolu d’appréciation, le code de la propriété intellectuelle protégeant «  les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (art .L.112-1 du CPI). 
 
Le débat sur l’« originalité » des œuvres photographiques est ancien et trouve son origine dans la jurisprudence mais aussi dans la loi. En effet, la loi du 11 mars 1957 prévoyait que seules les œuvres présentant un caractère artistique ou documentaire pouvaient accéder à la protection du droit d’auteur. Les juges appréciaient déjà indirectement, au regard de ces critères, le caractère original des photographies. La loi du 3 juillet 1985 abandonne le critère « artistique » ou « documentaire ». La condition d’originalité des photographies, ne reposant plus sur des bases légales, aurait dû disparaître d’elle-même. Pourtant, les juges continuent d’apprécier ce critère et glissent trop souvent vers une appréciation subjective de l’œuvre.
 
L’arrêt de la Cour de Cassation du 20 octobre 2011 nous offre un exemple qui illustre cette dérive inquiétante pour les photographes.
 
Un photographe professionnel avait assigné pour contrefaçon la ville de Marseille pour avoir reproduit, sans son autorisation, une photographie dont il est l’auteur sur une revue intitulée « Marseille, la revue culturelle de la ville de Marseille » et sur une affiche publicitaire.
Le juge de première instance fait droit à la demande du photographe et affirme que la photographie est une œuvre originale bénéficiant de la protection du droit d’auteur. Le juge d’appel ne confirme pas la décision du Tribunal de Grande Instance et ne reconnaît pas le caractère original de la photographie. Le cliché ne serait révélateur « d’aucune recherche dans les éclairages adéquats, la tonalité des fonds, l’environnement mobilier et les prises de vue ». Il ne constituerait « qu’une prestation de services techniques ne traduisant qu’un savoir-faire ». La photographie en cause ne constitue pas une œuvre de l’esprit et ne bénéficie donc pas de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le pourvoi en Cassation introduit par le photographe est rejeté par la Cour qui considère que la Cour d’appel n’a pas commis d’erreur de droit.
Il s’agit d’une décision décevante pour les photographes professionnels. La Cour de Cassation aurait pu adopter une position plus ambitieuse et se prononcer sur le fond de l’affaire, réparant le préjudice subi par le photographe professionnel. La cour ne fait que confirmer sa position de principe laissant le soin aux juges du fond (Tribunal de Grande Instance et Cour d’appel) d’apprécier souverainement l’originalité des œuvres photographiques.
 
Cette décision ne sonne pour autant pas le glas au droit d’auteur des photographes. Un mouvement jurisprudentiel particulièrement favorable aux photographes semble être engagé par la Cour d’appel de Paris, allant jusqu’à remettre en cause la position classique de la Cour de Cassation.
 
Dans une affaire opposant Patrice-Toussaint Benedetti et la société SAS Caudalie, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 septembre 2011, adopte une position audacieuse sur la question de l’originalité.
 
M. Benedetti, photographe professionnel, avait réalisé entre 2000 et 2004, pour le compte de la société Caudalie, des photographies destinées à la mise en image de ses produits. Estimant que la société exploitait 15 de ses photographies sans qu’une convention de cession de droits de reproduction n’ait été conclue, M. Benedetti assigna en contrefaçon la société.
 
Devant le juge d’appel, la société Caudalie opposait au photographe l’absence d’originalité des photographies, celles-ci n’étant que la représentation fidèle de produits de cosmétiques et de leur conditionnement. Le juge d’appel rejetta cet argument, en affirmant que la société Caudalie n’établissait nullement la nature des directives précises et impératives qu’elle aurait données à Monsieur Benedetti pour chacune des photographies en cause et dont la précision auraient été telles qu’elle aurait privé celui-ci de tout apport créatif ».
 
L’arrêt rendu présente un intérêt particulier en terme de procédure. De jurisprudence constante, les juges considèrent qu’il appartient au photographe de démontrer photographie par photographie le caractère original des clichés. Si l’exercice peut paraître relativement aisé lorsqu’il s’agit de quelques photos, la démonstration devient impossible lorsque la contrefaçon porte sur des centaines de photographies.
 
Dans cet arrêt du 16 septembre 2011, le juge ne demande pas au photographe d’apporter la preuve de l’originalité sur ses photographies. En revanche, il soutient qu’il appartenait à la société intimée d’apporter la preuve que le photographe aurait agit sous des directives précises et impératives. Il appartenait donc à l’entreprise Caudalie d’apporter la preuve de l’absence d’originalité des photographies en cause.

Cet arrêt novateur fait suite à un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 26 février 2010. La cour avait d’ores et déjà inversé la charge de la preuve de l’originalité dans ce procès opposant un photographe à l’AFP.
 

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On peut interpréter ce mouvement comme traduisant une volonté croissante des juges de reconnaître une présomption de protection par le droit d’auteur des œuvres photographiques en France.
 

Le service juridique de l'UPP


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 25/10/2011


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