Brèves / Informations

Une belle victoire sur le pont d'Avignon

La cour d'appel de Nîmes a condamné la Mairie d’Avignon à verser au photographe Philippe Médard la somme de 30 000 € au titre des dommages et intérets pour préjudice moral.

 
La mairie avait choisi une photographie du pont d’Avignon, réalisée par M. Médard, pour créer le logo de la ville. Alors que le photographe n’avait pas donné son accord formel pour cet usage, l'image avait été diffusée comme emblème de la ville depuis 10 ans sans mention de son nom.
 
La cour d'appel confirme donc le jugement rendu par le TGI de Nîmes du 23/02/10. La mairie doit aussi retirer le logo dans un délai de 6 mois. Une belle victoire pour tous les photographes.

Lire l’article complet dans La Provence.com

   
En tout cas, un jugement qui, comme le dit Philippe Médard, « est la reconnaissance par la justice du travail de photographe et la protection du droit d’auteur ». C'est une bonne manière d’inaugurer le forum d’Avignon, consacré à la Culture et au droit d'auteur, qui s’ouvre cette semaine. 

Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 17/11/2011


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