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Manifeste pour les photographes

L'UPP présente son MANIFESTE pour les photographes, qui contient 8 propositions que nous adressons au nouveau ministre de la Culture.

 

Au moment où la question de la rémunération des créateurs est au cœur du débat sur le numérique, l’UPP demande au nouveau gouvernement de s’engager pour les photographes. 

 

 

Télécharger ici le manifeste

 

English version here


 

Introduction : 

 

L'avènement de l'ère numérique induit un profond bouleversement des marchés de la culture. Face à cette révolution, les industries cinématographiques et musicales tentent de trouver des solutions pour le maintien des chaînes de valeur existantes.

Cependant, qu'en est-il de la Photographie? Il y a encore 15 ans, la France constituait la référence sur les marchés de la création photographique et la figure de proue du photojournalisme au niveau mondial. L’avènement du numérique a ouvert le marché à la concurrence d’offres de photographies low cost, ou gratuites, proposées par des entreprises étrangères, microstocks (ex : Fotolia) ou hébergeurs (ex : Flick’r). Ce dumping, initié par des sociétés américaines, a fragilisé les structures et le fonctionnement même de ce secteur économique. Les grandes agences françaises ont globalement disparu ou souffrent de difficultés économiques, et le métier de photographe s’est précarisé. Cette crise de la valeur des droits patrimoniaux touche le cœur même de ce secteur d’activité à savoir le photographe professionnel.

 

En parallèle, les diffuseurs, qu’ils soient des éditeurs de presse, agences de publicité ou clients corporate, imposent des contrats de cessions de droits de plus en plus larges, intégrant des exploitations numériques. Mais les photographes professionnels ne voient pas leur rémunération augmenter, bien au contraire, et leurs charges augmentent. 

 

La loi, qui garantit en principe une protection particulière aux auteurs, est régulièrement bafouée et n’assure pas une protection satisfaisante de ce secteur d’activité.


En tant qu'industries culturelles structurées, le cinéma et la musique se sont dotés d’organismes puissants et d’une législation permettant une régulation des marchés. Ils génèrent ainsi des revenus importants et pèsent de tout leur poids économique dans les discussions sur leur avenir. Alors que les acteurs de ces filières et les pouvoirs publics envisagent des solutions globales pour appréhender cette révolution numérique, le secteur de la photographie semble être oublié des débats. Par méconnaissance de ce métier polymorphe, la photographie est exclue des études et pratiquement absente en tant que secteur économique des rapports commandés par les acteurs politiques. 

 

Aujourd’hui, la priorité est de redonner une valeur économique équitable et raisonnée à la photographie par une législation et par des pratiques contractuelles qui soient conformes aux besoins des auteurs photographes. En 2009, l’UPP lançait l’appel « Sauvons la photographie », qui a rassemblé plus de 14 000 signataires. Des concertations ont eu lieu, mais des mesures concrètes tardent à voir le jour. Avec nos convictions d'auteurs, nous interpellons le nouveau gouvernement et exprimons nos propositions sous la forme d'un manifeste.


QUELS ENGAGEMENTS POUR LA PHOTOGRAPHIE DE DEMAIN ?


1. La protection de toutes les œuvres photographiques :

En 1985, en abandonnant les critères « artistiques » et « documentaires », le législateur entendait étendre la protection du droit d’auteur à l’ensemble des photographies, quelle que soit leur qualité ou leur destination. Près de 30 années sont passées et la protection des œuvres photographiques continue à faire l’objet de contestations par les juges. Ces derniers imposent aux photographes de prouver l’originalité de chaque photographie avant de pouvoir invoquer la protection par les droits d’auteur. Le droit d’auteur est pourtant la pierre angulaire de l’activité de photographe. Il encadre l’exploitation de l’œuvre, garantit à son auteur une rémunération et détermine le cadre social et fiscal de son activité. Sa remise en cause traduit manifestement une mauvaise compréhension de l’exercice de la profession de photographe.

 

Nous demandons la mise en place dans le code de la propriété intellectuelle d’une présomption d’originalité des œuvres utilisées à des fins professionnelles.

 


2. La garantie du droit de paternité de l’auteur :

Depuis de nombreuses années, un usage de publications d’œuvres avec la mention « DR » (ou « droits réservés ») s’est développé, notamment dans la presse. Cette pratique, qui n’a aucune base légale, contrevient au droit moral de l’auteur puisque les publications se font sans l’indication du nom de l’auteur. Elle viole également bien souvent ses droits patrimoniaux, puisque l’autorisation expresse de l’auteur de reproduire ou de communiquer l’œuvre au public n’a pas été requise.

 

Nous demandons la poursuite du processus législatif initié par le Sénat sur les œuvres orphelines (PPL 441). Le dispositif, dans son esprit d’origine, permettra de contrôler l’usage des publications créditées « DR » en complétant le nouvel article L.113.10 du Code de la propriété intellectuelle.

 


3. Le maintien de la valeur économique de la photographie :

Plusieurs pratiques nées dans le contexte du développement de l’Internet participent à la perte de valeur financière de la photographie. Paradoxalement, cet outil, qui semblait présenter des perspectives économiques pour les photographes professionnels, est devenu la principale source de dérégulation du marché de la photographie.

Le développement d’une offre de photographies gratuites par des sites communautaires (ex : Flick’r ou Wikimedia) ou offre low cost (0,14 € l’image) par des banques d’images appelées microstocks (ex : Fotolia) a eu des effets catastrophiques sur le marché de la photographie professionnelle. Fondées sur des logiques de contributions d’amateurs (crowdsourcing), ces offres déloyales à l’égard des photographes professionnels ont créé un effet d’aubaine dont profitent un nombre croissant d’utilisateurs professionnels.

Nous souhaitons que soit réalisée d’urgence, sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication, une étude économique portant sur les rémunérations des photographes auteurs, sur la valeur des droits d’auteur et sur la mutation des marchés depuis l’apparition des microstocks.

 

Nous sommes favorables à une modification du Code de la propriété intellectuelle, prévoyant que l’usage professionnel d’œuvres photographiques est présumé avoir un caractère onéreux.

 

 

Nous demandons également, dans la logique de l’exception culturelle, la mise en place de barèmes minimums de prix pour les cessions de droit sur les œuvres photographiques.

 


4. Le rééquilibrage des pratiques contractuelles :

Les éditeurs et les diffuseurs imposent de plus en plus fréquemment des contrats par lesquels le photographe est amené à céder forfaitairement et globalement ses droits. L’auteur photographe se retrouve ainsi désintéressé du « succès de l’œuvre ». Ces pratiques ont cours dans tous les domaines d’activité : édition, presse, corporate, communication institutionnelle.

Dans le secteur public, une réactualisation de la circulaire du 22 décembre 1997 (voir ici)

 ainsi que la modification de l’arrêté du 16 septembre 2009, portant approbation du cahier des clauses administratives particulières en matière de prestations intellectuelles, permettrait de mettre fin aux cessions forfaitaires abusives imposées par certains organismes publics ou chargés de mission de service public.

 

Dans le secteur privé, la mise en place de barèmes minimums de prix évoqués devrait permettre de rétablir les déséquilibres existants dans les pratiques contractuelles.


5. La mise en place d’une gestion collective obligatoire du droit de présentation public des œuvres :

Un des modes essentiels de diffusion des œuvres photographiques est leur exposition au public. Nous constatons que quels que soient les lieux de diffusion exposant les œuvres, le droit de présentation publique de ces œuvres est très peu exercé et les auteurs très rarement rémunérés.

 

Nous demandons de rendre obligatoire la rémunération des auteurs à l’occasion des présentations publiques, à l’exception toutefois de celles rendues nécessaires pour les ventes de leurs œuvres (galeries, ventes aux enchères, etc.) avec mise en place d’une gestion collective obligatoire. 

 

 

6. L’amélioration des modalités d’exercice de l’activité d’auteur

Devant la crise économique, les photographes professionnels ont été amenés à diversifier leurs activités (auto-édition, retouches numériques, ateliers, etc.). Le cadre législatif existant ne permet pas d’exercer au sein d’un même statut ces différentes activités.

 

Nous demandons qu’une réflexion soit engagée sous l’égide du Ministère de la culture et de la communication, en collaboration avec le Ministère des affaires sociales et du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, afin de dresser un état des lieux des statuts existants et d’envisager des réformes visant à améliorer et harmoniser l’exercice de la profession de photographe.

 


7. Instauration d’un cadre législatif pour les exploitations numériques.

Nous constatons que les rapports de force entre auteurs et grands opérateurs économiques du web rendent très difficile la négociation individuelle des droits.

Nous demandons la mise en place dans le Code de la propriété intellectuelle de licences collectives étendues. Ce mécanisme juridique permet à un organisme représentatif de l’ensemble des ayants droit d’autoriser un ou plusieurs utilisateurs à exploiter des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ce mécanisme laisse la possibilité aux ayants droits de sortir du système (opt out) pour les œuvres de leur choix.

Concernant l’utilisation d’œuvres par des particuliers sur le web, nous constatons que le dispositif répressif instauré par la loi « Création et Internet » est inopérant et illusoire dans le secteur des arts visuels. À ce jour, les photographes, ne perçoivent aucune rémunération en contrepartie de ces utilisations.

 

L’UPP s’est prononcée dès 2007 en faveur de la mise en place d’une licence globale pour les arts visuels, dispositif équilibré, qui vise à concilier l’intérêt du public et la juste rétribution des auteurs.

 

 

8. Création d’un fond de soutien aux photographes professionnels.

Dans ce contexte numérique, les photographes professionnels supportent seuls de nouvelles charges importantes. Au coût important d’un matériel photographique et informatique rapidement obsolète s’ajoutent également des frais de post-production des images (traitement et retouche des fichiers).

Nous demandons qu’un fonds de soutien numérique soit créé au profit des photographes professionnels.


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 01/03/2012


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