Brèves / Informations

Cotisations pour la formation professionnelle

Communiqué de l'Agessa :

 

A compter du 1er juillet 2012, les premières contributions seront versées à l’AGESSA et à la Maison Des Artistes afin d’alimenter le nouveau fonds de formation continue pour les artistes auteurs confié à l’Afdas1, organisme chargé de financer les actions de formation et de professionnalisation.


Ainsi, vos relevés de droits ou notes de cession de droits d’auteurs devront comporter à partir du 1er juillet 2012 une ligne correspondant  à cette contribution « formation professionnelle » fixée à 0,35% de vos revenus d’artiste auteur bruts HT, précomptée à la source par vos diffuseurs comme la CSG (7,5%), la CRDS (0,5%) et les « assurances sociales » (0,85%) et reversée également par le diffuseur à l’AGESSA.


Les auteurs affiliés à l’AGESSA, dont les revenus d’artiste auteur sont déclarés en « Bénéfices Non Commerciaux » se verront aussi appeler cette cotisation de 0,35%, également à compter du 1er juillet 2012, sur la base du bénéfice majoré de +15% déclaré au titre de leur activité d’artiste auteur de l’année précédente.


Outre la contribution de 0,35% prélevée sur les revenus des artistes auteurs, une nouvelle contribution de 0,10% est instaurée à la charge des diffuseurs, calculée sur l’ensemble des revenus qu’ils versent aux artistes auteurs, à l’instar de la contribution de Sécurité Sociale existante (1%).


Les appels annuels de cotisations de l’AGESSA aux auteurs affiliés seront modifiés à compter du 1er juillet 2012 pour tenir compte de ces nouvelles dispositions règlementaires.


Lorsque la contribution « formation professionnelle » est appelée par l’AGESSA directement aux auteurs, son règlement sera exigible dès la première échéance trimestrielle, soit au plus tôt le 15 juillet de chaque année.


Les règles de financement des stages devraient être fixées avant fin 2012.


Afin d’être informé par email des modalités pratiques de demande de financement et des propositions de stages, vous pouvez vous inscrire dès à présent sur la liste de diffusion de l'Afdas : https://www.afdas.com/auteurs/newsletter.


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 29/05/2012


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