Brèves / Informations

Lancement d'une mission sur les microstocks au CSPLA

Le nouveau président du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a annoncé officiellement le lancement de la mission menée par Anne-Elisabeth Crédeville, magistrate, et Françoise Benhamou, économiste de la culture;  au sein du Conseil,  sur le problème des microstocks. Dans sa lettre, M. Pierre François Racine parle des problèmes économiques, soulevés par les organisations professionnelles, liés à l'existence des microstocks, "dans la mesure où le prix des images ainsi diffusées, parfois leur gratuité, met en péril tout un secteur d'activité".

 

Il mentionne également des problèmes d'ordre juridique à examiner et la compatibilité des licences proposées, inspirées de systèmes juridiques étrangers, avec les lois en vigueur en France.

 

Nous ne crions pas victoire, bien entendu, mais il est rassurant que le CSPLA réponde enfin à notre demande exprimée depuis un an et se penche sur cette question.

 

L’objectif proclamé de ces travaux sera de proposer des pistes pour permettre aux auteurs de continuer à bénéficier des revenus et protections nécessaires au développement de leurs activités. Nous demanderons bien sur que l’UPP participe activement, avec la SAIF, aux travaux menés par le CSPLA sur cette question.

 

Nous remercions l'ensemble des acteurs qui ont soutenu cette demande aux cotés de l'UPP et en particulier Daniel Barroy de la mission pour la photographie, Jean Vincent, avocat, et Olivier Brillanceau directeur de la SAIF.

 

 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 21/12/2012


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