Communiqués de presse

Lettre ouverte au Président de la République Française

Par courrier officiel en date du 28 mai 2013, Patrick Roche, Président de l'Union des Photographes Professionnels-Auteurs, a adressé une lettre à Monsieur François Hollande, Président de la République Française. Dans cette lettre, cosignée par de grands noms de la photographie, le Président de l'UPP a tenu à exprimer l'inquétude et la colère des photographes professionnels quant à de récents jugements remettant en cause la protection des photographies par le droit d'auteur. 

 

Et, notamment, une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris rayant la photographie documentaire de la catégorie des oeuvres de l'esprit !

 

Lucien Clergue, cosignataire de cette lettre, a,  lui aussi - et en son titre de Président de l'Académie des Beaux-Arts-  adressé une lettre au Président, en soutien à l'action menée par l'UPP.

 

Voici la lettre adressée à François Hollande et restée, à ce jour, sans réponse. 

 

 

Les Photographes Professionnels s'adressent au Président de la République

et au Législateur

pour que cessent les préjugés et que s'applique la loi !

 

 

 

 

 

 

 

 

Paris, le 28 mai 2013,

 

 

Monsieur le Président de la République,

 

 

 Cette lettre ouverte exprime la colère des photographes professionnels :

 

 

Plusieurs jugements ont remis en cause la protection des photographies par le droit d’auteur.

 

 

Dans un arrêt du 14 mars 2013 , un juge a dit d’une photographie : « Elle s’apparente au genre documentaire qui ne fait plus l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur. »

 

C’est un pan entier de la Photographie qui, d’un trait de plume, est rayé de la catégorie des œuvres de l’esprit ! Aucun autre art que celui de la photographie n'est soumis à un tel clivage.

 

Il faut revenir à la loi, simplement la loi. Celle-ci n’autorise aucune discrimination entre les photographies du point de vue de la protection du droit d’auteur.

 

Depuis 1957, la loi française reconnaît explicitement que la photographie documentaire est protégée par le droit d’auteur, tout comme la photographie artistique. La loi Lang de 1985 a voulu renforcer cette protection en englobant l’ensemble des genres photographiques sous la protection du droit d’auteur.

 

De façon limpide, le code de la propriété intellectuelle considère comme œuvres de l’esprit : « Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie. » Ils les protègent « quels qu'en soient …… le mérite ou la destination.»

 

L’insécurité juridique est insupportable pour tous les photographes. Le droit d’auteur est la pierre angulaire de l’activité de photographe. Il encadre l’exploitation de l’œuvre, garantit à son auteur une rémunération et détermine le cadre social et fiscal de son activité.

 

Toute photographie utilisée à des fins professionnelles doit être protégée au titre du droit d’auteur.

 

Il y a urgence à agir.

 

La création en France est un incontestable élément de son prochain redressement : la photographie en est partie prenante !

 

Aidez-nous à la sauver !

 

 

Pour l'Union des Photographes Professionnels

Patrick Roche, Président

 

 

Ont cosigné cette lettre :

 

 

Lucien Clergue, Président de l'Académie des Beaux-Arts,

 

Yann-Arthus Bertrand, Académicien,

 

Dominique Issermann,

 

Raymond Depardon,

 

Sebastiao Salgado,

 

Reza,

 

Jean-Claude Coutausse

 

et Eric Bouvet.

 

 

Cette lettre a été adressée "en copie" à Claude Bartolone, Jean-Pierre Bel, Marie-Christine Blandin et Patrick Bloche. 

 

 

Télécharger la lettre du 28 mai 2013 au format PDF

 

 


Catégorie : Communiqués de presse | Date de publication : 10/06/2013


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