Auteur et auto-entrepreneur ne font pas bon ménage

Le statut d’auto-entrepreneur ne s’applique pas aux auteurs-photographes !

Vous avez sans doute déjà entendu parler de ce nouveau régime aux formalités administratives simplifiées et aux avantages fiscaux divers et variés, visant à flexibiliser le marché du travail et à lutter contre les économies parallèles. L’entrepreneur individuel, communément appelé auto-entrepreneur, instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, n’a, semble-t-il, pas fini de faire parler de lui.

L’UPC s’est interrogée sur le fait de savoir si ce régime particulier pouvait s’appliquer aux auteurs photographes. Juridiquement, la question ne pose pas de problème particulier. Cependant, les auteurs photographes ne semblent pas pouvoir opter pour ce statut d’auto-entrepreneur.

L’AGESSA est formelle, sauf directive contraire du ministère, l’auteur-photographe ne peut pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en ce qui concerne son activité même d’auteur (cession de droits et vente de tirages originaux).

Nous avons pris contact avec le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité pour qu’ils se prononcent à ce sujet.

Dans l’attente d’une réponse officielle de leur part, nous vous recommandons de ne pas opter pour ce statut, afin de vous éviter d’éventuelles complications administratives.
 

Catégorie : Actualités / Informations | Date de publication : 24/04/2009