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Pétition de soutien à Marie-Laure de Decker, photoreporter

Le 27 mars 2015, Francis Apesteguy, ancien reporter à Gamma a lancé un « Manifeste de l’indignation à l’intention des artistes créateurs et du Ministère de la Justice » (article de Michel Puech, sur son blog "A l'Oeil") pour soutenir sa collègue Marie-Laure de Decker dans ses démélés judiciaires avec l’agence Gamma-Rapho.

 

 Pour rappel, l'UPP avait qualifié, le 29 mars 2013,  "d'ubusesque" le situation dans laquelle Marie-Laure de Decker se trouvait : 

 

Entre 1971 et 2009, la photographe Marie Laure de Decker a confié sa production à l’agence Gamma Presse Image devenue EYEDEA PRESSE. En septembre 2009, lorsque la société EYEDEA PRESSE a été mise en liquidation judiciaire, la photographe a revendiqué auprès du liquidateur la restitution de 1570 films correspondant à 434 reportages effectués entre 1971 et 2000, ainsi que toutes les photographies de la période 2001-2009. À la suite d’une longue procédure, la société sera condamnée a lui payer 880 000 euros pour la perte de 601 films.

Lors de la reprise de la société EYEDEA PRESSE par GAMMA RAPHO, Monsieur Lochon a informé Marie Laure Decker que 770 images numérisées étaient sur le site de l’agence en embargo de vente suite à sa demande et lui a demandé l’autorisation de les remettre sur le marché.

Le 5 juin 2012, Marie Laure de Decker assigne en référé Gamma-Rapho afin d’obtenir la restitution de toutes ses photographies quel qu’en soit le support. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent sur la propriété des 770 scans dont l’agence est en possession.

Sur ce point, la cour d’appel de Paris a également déclaré le 19 mars 2013 qu’elle ne saurait « déterminer qui de la photographe ou de la société EYEDEA était propriétaire de ces fichiers ».

S’il est acquis que la propriété du support photographique est indépendant des droits d’auteur attachés à l’œuvre, les décisions en cascade ont créé une situation ubuesque. Marie Laure Decker ne peut exploiter le travail de plusieurs années du fait de la perte ses diapositives originales, dont elle n’a toujours pas été indemnisée, de même que GAMMA RAPHO qui n’a pas les droits sur les photographies.

Au surplus, la photographe était tenue de payer les frais de justice d’un montant de 10 000 euros. Les photographes, solidaires, avait souhaité se mobiliser afin de rassembler cette somme.

 

L'UPP espérait alors que le jugement au fond, prévu en mai 2014, donnerait un nouvel éclairage sur la propriété des numérisations de photographies détenues par les agences.  

 

Or, le tribunal, dans son arrêt du 13 mars 2015, a jugé que Marie-Laure de Decker (blog de Michel Puech, "Al'Oeil) «en faisant figurer sur son compte Facebook et son site Internet, des fichiers numérisés appartenant à Gamma-Rapho a commis une faute» et l'a condamnée à payer 1000 € à Gamma-Rapho. Le tribunal déboute la photographe de sa demande de restitution de 770 fichiers et d’indemnités pour préjudice de non exploitation desdits fichiers.

Dans son manifeste, Francis Apesteguy, qui a travaillé à Gamma de juillet 1977 à décembre 1997, écrit : «Je déclare mon indignation face aux attaques portées à l’encontre de l’illustre reporter-photographe, Marie-Laure de Decker, par l’agence Gamma.»

Francis Apesteguy interpelle ses confrères : « Songez qu’elle a osé utiliser des scans en basse définition de ses photographies réalisées pour l’agence Gamma sur sa page Fabebook. Avec l’innocence de l’artiste, elle souhaitait montrer quelque uns de ses portraits (6 au total) des célébrités qu’elle avait photographiées au sommet de leur gloire. ../…Elle a pourtant été assignée au Tribunal de Grande Instance de Paris par l’agence Gamma en la présidence de François Lochon, lui demandant 75.000 € de dommages et intérêts au motif de « parasitisme économique »

 

 Le site pour lire le Manifeste et signer la pétition

 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 31/03/2015


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