Brèves / Informations

Amendement google images adopté par le Sénat

Le 11 février 2016, le Sénat a adopté en séance l'article 10 quater (amendement 182) imposant la gestion obligatoire des droits pour le référencement des images fixes par les moteurs de recherche!

 

Les Sénateurs de tous bords (LR, PS, verts, PC, UDI, radicaux) ont soutenu cet amendement et ont purement et simplement rejeté l'amendement de suppression qu'avait déposé le gouvernement. 

 

Par cette décision, les Sénateurs ont souhaité adresser un message fort à tous les photographes professionnels!

 

Il s'agit d'une première étape très satisfaisante. Toutefois, le combat n'est pas fini et il nous faudra défendre ce texte une nouvelle fois en seconde lecture devant le Sénat et devant l'Assemblée. 

 

Prenez connaissance du contenu des débats parlementaires ICI. 

 

 

 

 

 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 11/02/2016


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