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Réforme du RAAP : les effets en 2017

Bien que mise en place le 1er janvier 2016, la réforme du RAAP, le régime de cotisation de retraite complémentaire obligatoire des auteurs photographes, ne fera sentir ses effets qu’en 2017.

 

En effet les cotisations, jusque là assises sur des « classes de cotisation » librement choisies par chacun des cotisants, seront maintenant déterminées proportionnellement aux revenus de l’année précédente.

 

C’est donc sur les revenus artistiques perçus en 2016 que seront calculées les cotisations 2017. En attendant un taux définitif de 8% à partir de 2020, les cotisations 2017 seront par principe appelées sur un taux de 5%, avec possibilité sur demande* de cotiser d’ores et déjà au taux de 8%.

 

Plusieurs dérogations ou aménagements sont cependant à prendre en compte, notamment :

 

- Revenus inférieurs à 8649 € : Exonération de cotisations, avec possibilité de cotiser volontairement sous certaines conditions.

- Au delà, jusqu’à 25.947 € : Possibilité sur demande*  de cotiser au taux réduit de 4% au lieu de 5%.

-  Au delà de 115.848 € : cette part de revenus n’est pas soumise à cotisations.

 

Naturellement, l’absence ou la réduction des cotisations aura une incidence sur les points acquis lors de la retraite. Rappelons également que les cotisations sont déductibles des revenus.

 

Tous les détails ICI.

*Ces options devront être formulées avant le 30 novembre 2017


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 22/12/2016


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