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La face cachée de MyPhotoAgency

Myphotoagency (MPA), agence de photographes collaborative lancée début 2013, souhaite grâce à sa plateforme «digitaliser le métier d’agent de photographes et faire émerger une communauté de nouveaux photographes notamment grâce au soutien des internautes ». Pour ce faire, MPA héberge sur son site des concours et des appels d’offre et propose à la vente sur leur e-boutique des photographies d’art en tirages limités.

 

 

 

MPA a contacté l’Union des Photographes Professionnels pour échanger autour d’une éventuelle collaboration. Suite à cette proposition et aux nombreux mails de nos adhérents approchés par cette « agence » d’un nouveau type, nous avons cru bon de nous plonger dans les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières d’Utilisation (CPU), les règlements de concours et conditions d’appels d’offres présents sur le site ainsi que la publicité opérée auprès des photographes.

 

Les CGU, disponibles sur le site, sont «les Conditions Générales d’Utilisation des Services de MPA».

 

Les CPU, inaccessibles sur le site, sont les «Conditions Particulières d’Utilisation de chacun des Services de MPA».

 

Le courriel de MPA, adressé aux photographes (différent de reçu par l’UPP !), présente leur offre ainsi :

 

« Comme un agent, nous proposons aux photographes de notre communauté de participer à des concours pour exposer en galerie ou remporter des Prix, de répondre à des appels d'offre d'annonceurs et de vendre leurs photos en édition limitée dans notre e-boutique.  L'inscription est gratuite et vous permet de disposer d'une page de profil sur laquelle vous pouvez télécharger vos séries de photos pour les faire découvrir aux Internautes. Une fois inscrit, vous pouvez bénéficier de toutes les offres de Myphotoagency. Je précise qu'aucune exclusivité n'est demandée aux photographes. Enfin, sachez que tout comme un agent, nous reversons 50% des bénéfices liés à la vente de photos ou à la réalisation de prestations aux photographes. J'ajoute, sur ce point, que nous prenons à notre charge les frais de production des expositions, les tirages et la livraison des photos vendues dans la e-boutique ainsi que la communication et la prospection commerciale.  »

 

S’agissant de la qualité d’agent de MPA, les CPU, et non les CGU disponibles sur Internet, disposent dans à l’article 4.11  : « MPA n’est pas un agent de photographes et n’offre aucune garantie à ce titre. Le terme d’ «agence de photographes collaborative» doit s’entendre exclusivement par le fait que MPA constitue une base de données de photographes et de photographies, met en vente des photographies choisies par photographes, permet aux photographes de participer à des concours et des appels d’offre». Ceci n’empêche pas MPA de demander «comme un agent, (…) 50% des bénéfices liés à la vente de photos ou à la réalisation de prestations aux photographes » malgré le fait qu’elle ne soit pas soumise à la lourde réglementation liée à cette activité.

 

S’agissant de l’absence d’exclusivité demandée aux photographes et malgré le silence des CGU sur ce point, les CPU comme les règlements de concours et appels d’offres montrent une toute autre réalité. 

 

Article 10.2 des CPU : «L’ensemble des autorisations, expresses ou tacites, est accordée par l’Utilisateur à MPA à titre pleinement exclusif ».

 

Article 10.8 des CPU : «En toutes hypothèses, l’Utilisateur autorise MPA dans le cadre des CGU et CPU (sans qu’il s’agisse d’une obligation à la charge de MPA), à titre exclusif et à titre gracieux, sans aucune contrepartie, sans que ce soit limitatif, à exploiter, utiliser, divulguer, représenter, reproduire, adapter, modifier notamment les couleurs, la taille et le format pour les besoins de l’exploitation, diffuser et proposer à la vente, off line ou sur les sites web de MPA, en ce compris les pages web de MPA accessibles aux réseaux sociaux, tout ou partie du Contenu, et tout particulièrement les photographies dans le cadre de l’exploitation et du fonctionnement de la plateforme MPA ».

 

Comment MPA s’arrange-t-elle de l’exclusivité accordée dans les règlements de concours et appels d’offres aux annonceurs alors que ses CGU et CPU lui confèrent également une exclusivité sur les images  ?

 

MPA impose aux photographes «utilisateurs» une cession de droit exclusive à titre gratuit à son profit au-delà d’une commission démesurée qu’elle s’octroie pour le simple hébergement des photographies. 

 

À noter que  « MPA est libre de recourir à tout prestataire, tout partenaire et tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles, ainsi que plus généralement dans le cadre de ses activités ».

 

Enfin, et ce n’est pas des moindres, en contradiction avec les dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle, les CPU prévoient que les autorisations données par les photographes, ce compris les cessions au bénéfice de MPA, sont délivrées pour toute la durée des CPU (article 10.10). Les CPU ont une durée illimitée  !

 

La promotion de MPA auprès des photographes est, sur tous ces points, mensongère.

 

Mais quelles sont les conditions particulières à chaque service? Les services proposés par MPA sont-ils avantageux pour les photographes qui « collaborent »  ?

 

Aux dispositions des CGU et CPU s’ajoute un règlement «propre» à chaque concours. Les règlements sont rédigés pas MPA, varient peu d’un concours à l’autre, et conditionnent la participation à l’acceptation des CPU. Le prix du concours comprend  : le travail de la réalisation, la cession des droits d’auteur dans leur intégralité ainsi que «l’obligation pour l’Utilisateur de refaire la photographie en cas de qualité matérielle et technique jugée insuffisante, dans la limite de deux jours de travail» (article 3 des CGU). Un concours photographique n’a jamais eu pour objet de livrer à l’organisateur des images respectant un cahier des charges. Les annonceurs peuvent ainsi passer commande auprès de MPA qui transforme cette commande en concours et ponctionne au passage une commission de 50% sur le prix. Dans l’hypothèse où l’objet du concours serait une exposition, les CPU impose au photographe lauréat la vente de ses photographies dans la boutique en ligne.

 

En réalité, MPA a la faculté de mettre en vente dans sa boutique toute photographie qu’elle aurait hébergée un jour. L’article 11.1 des CPU dispose  : « L’Utilisateur accepte, pour toute la durée des CPU (illimitée  !) ainsi que durant l’année entière qui suit la fin de la durée des CPU (…) que MPA (société….) offre à la vente en son nom et pour son compte, sa ou ses photographie(s) exploitée(s) dans le cadre des Services proposés par MPA». MPA décide du prix de vente des photographies, du nombre de tirages vendus ainsi que des rabais qui pourraient être accordés. Ainsi l’article 11.2 prévoit que MPA pourra réduire le prix de vente des photographies jusqu’60%, sur les petits 40% restants MPA n’oubliera pas sa commission « d’agent » de 50%.

 

Le dernier service d’appels d’offre en ligne pouvait paraître plus rassurant sachant que «MPA examine préalablement le caractère équilibré de l’offre exclusivement en ce qui concerne la contrepartie du prix». Les derniers appels d’offre proposent  : 200 portraits de salariés en 2 jours pour 1000 euros, 4 photographies figurant les symboles de l’UE pour 70 euros, 50 produits en packshot sur 1 journée pour 500 euros … Une fois la commission de MPA soustraite, reste au photographe 5 euros par photographie de produit. Le prix est dérisoire et les quelques précisions communiquées quant à l’exploitation des photographies sont parfois contraire au CPI (ex : durée illimitée). Les incidences fiscales et sociales ne sont abordées à aucun moment dans les nombreux documents fournis par MPA.

 

Comme des poupées russes, MPA a multiplié les superpositions contractuelles afin de tirer au mieux bénéfice de l’exploitation des photographies au détriment de leurs auteurs.

 

 

Nolwenn Bescher, Chargée des affaires juridiques de l'UPP

 

 

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Voir le site de My Photo Agency 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 10/06/2013


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