Vous trouverez sur cette page la liste des "Questions les plus fréquentes" concernant les aspect juridiques, sociaux, fiscaux et pratiques de notre profession d'auteur photographe. Questions courantes mais réponses indispensables à connaître. Vous trouverez des développements à ces réponses dans les différentes rubriques du site.
A propos du site
Comment initialiser mon mot de passe ?
Mise à jour le 20/10/2008 | Voir la réponse à la question
Créer un lien vers le site de l'UPP
Mise à jour le 15/06/2010 | Voir la réponse à la question
Fiscal / Social
Puis-je être auteur photographe et auto-entrepreneur ?
Mise à jour le 15/12/2009 | Voir la réponse à la question
Comment être affilié à l'Agessa ?
Mise à jour le 16/03/2010 | Voir la réponse à la question
Dois je payer la taxe professionnelle ?
Mise à jour le 17/03/2010 | Voir la réponse à la question
Quel taux de TVA dois je appliquer en tant qu'auteur photographe ?
Mise à jour le 09/11/2008 | Voir la réponse à la question
Juridique
Quelle est la durée de protection des oeuvres ?
Mise à jour le 09/11/2008 | Voir la réponse à la question
Que signifie la notion " libre de droit " ?
Mise à jour le 09/11/2008 | Voir la réponse à la question
Que faire en cas de contrefaçon ?
Mise à jour le 09/11/2008 | Voir la réponse à la question
Qu'est ce que le droit moral ?
Mise à jour le 22/11/2008 | Voir la réponse à la question
Que sont les droits patrimoniaux ?
Mise à jour le 22/11/2008 | Voir la réponse à la question
PPL 441 - DR
Pourquoi la pratique du DR s’est-elle autant répandue en France ?
Mise à jour le 10/06/2010 | Voir la réponse à la question
Pourquoi le crédit DR est illégal ?
Mise à jour le 10/06/2010 | Voir la réponse à la question
Mise à jour le 10/06/2010 | Voir la réponse à la question
Qu’est ce que la gestion collective obligatoire ?
Mise à jour le 10/06/2010 | Voir la réponse à la question
Mise à jour le 10/06/2010 | Voir la réponse à la question
Comment seront fixés les barèmes ?
Mise à jour le 10/06/2010 | Voir la réponse à la question
Comment la société de gestion collective peut-elle intervenir pour faire payer les utilisateurs ?
Mise à jour le 10/06/2010 | Voir la réponse à la question
La société de gestion collective agréée est-elle un établissement public ?
Mise à jour le 10/06/2010 | Voir la réponse à la question
2 points de détail dans le texte officiel sur le site du Sénat
Mise à jour le 11/06/2010 | Voir la réponse à la question
Pratiques Professionnelles
Qu'est ce qu'un tirage original ?
Mise à jour le 22/11/2008 | Voir la réponse à la question
Que sont les barèmes indicatifs de l'UPP ?
Mise à jour le 22/10/2009 | Voir la réponse à la question
