Questions les plus fréquentes

Question fréquente : Juridique


Quelle est la durée de protection des oeuvres ?


notre réponse


 Selon l’article L.123-1 du CPI, la durée de protection est de 70 ans après le décès de l’auteur.
Durant cette période, l’auteur a donc la possibilité d’exploiter pécuniairement son œuvre. Au-delà de ces 70 ans, l’œuvre tombe “ dans le domaine public ” : le droit à l’information l’emporte et le public peut jouir librement de l’œuvre.
 


Une question préparée par  | Dernière mise à jour le 09/11/2008


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