Question fréquente : Juridique
Qu'est ce que le droit moral ?
notre réponse
L’auteur bénéficie sur son œuvre de droits moraux perpétuels, inaliénables et imprescriptibles que l’on peut regrouper en 4 catégories :
- Le droit à la paternité qui permet à l’auteur de réclamer la mention de son nom sur toutes les diffusions de son œuvre ou au contraire de dissimuler son nom.
- Le droit au respect de son œuvre qui permet à l’auteur de vérifier que l’on ne modifie pas son œuvre, ni l’esprit de celle-ci.
- Le droit de divulgation qui permet à l’auteur, et à lui seul, de décider de faire connaître son œuvre par le public au moment et sous les conditions qu’il aura choisis.
- Le droit de repentir qui permet à l’auteur de retirer son œuvre alors qu’il en a déjà cédé les droits, il devra alors indemniser préalablement le préjudice subi par le cessionnaire.
Une question préparée par | Dernière mise à jour le 22/11/2008
