Questions les plus fréquentes
Question fréquente : Juridique
Que sont les droits patrimoniaux ?
notre réponse
L’auteur jouit sur son œuvre de droits d’exploitation cessibles, qui comprennent :
- le droit de reproduction s’entend comme le droit de diffuser indirectement l’œuvre au public par l’intermédiaire d’un support tel que la reproduction par scanner, photocopie, etc.
- le droit de représentation s’entend comme le droit de porter directement l’œuvre à la connaissance du public à travers, par exemple, une exposition.
Une question préparée par | Dernière mise à jour le 22/11/2008
