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Question fréquente : Fiscal / Social
Puis-je être auteur photographe et auto-entrepreneur ?
notre réponse
Le statut d’auto-entrepreneur ne s’applique pas aux auteurs-photographes !
L’UPC s’est interrogée sur le fait de savoir si ce régime particulier pouvait s’appliquer aux auteurs photographes. Juridiquement, la question ne pose pas de problème particulier. Cependant, les auteurs photographes ne semblent pas pouvoir opter pour ce statut d’auto-entrepreneur.
L’AGESSA est formelle, sauf directive contraire du ministère, l’auteur-photographe ne peut pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en ce qui concerne son activité même d’auteur (cession de droits et vente de tirages originaux).
Une question préparée par Henri COMTE | Dernière mise à jour le 15/12/2009
