Actualités de l’ UPP Aquitaine Charente

Lettre d’information du 12 décembre 2017

 

 L’UPP soutien Marc Enguerand et Pascal Gely, dans leur procès contre le Figaro :

 

1 - En Juin 2010, le Figaro met en ligne sur son site internet dans la partie "archives" en accès payant l'intégralité des archives papier du Figaro, Figaro Magazine, Madame Figaro, Figaroscope depuis l'année 1997. Sur ces pages au format pdf figurent les photos illustrant ces articles dont le Figaro avait acquis un droit de reproduction à l'époque. Après constat d'huissier en 2012, il s'avère que 50 photos (de Marc Enguérand ainsi que de Pascal Gély ) sont téléchargeables individuellement et apparaissent ainsi sans signature. 

2 - Enguérand et Gély ont demandé réparation au Figaro (en s'appuyant sur les barèmes UPP ) et, ne l'ayant pas obtenue, ont assigné le Figaro en contrefaçon en Septembre 2012.

3 - Le Figaro conteste pour défaut d'originalité !!!

4 - Le jugement en première instance de Novembre 2016 : le tribunal estime que les photos ne sont pas originales, donc non protégeables; il estime en outre que les droits ayant été cédés forfaitairement une nouvelle exploitation (électronique) ne requiert pas de nouvelle autorisation (se fondant peu ou prou sur la loi Hadopi mais là il s'agit d'images préexistantes NDLR ).

5 - Enguérand et Gély sont condamnés par le TGI de Paris aux frais et dépens ainsi qu'à payer un dédommagement important à la société Le Figaro, en Novembre 2016.

 L’audience en appel de la procédure qu’ils ont entreprise contre le Figaro pour faire valoir leurs droits photographiques sur support numérique aura lieu le 21 décembre 2017 à 14h00 au Palais de justice de Paris, devant la Cour d’appel (Pôle 5 – Chambre 2), escalier Z, 2ème étage, emplacement 2-Z-67. Ils y seront représentés par Maître William Bourdon et Maître Apolline Cagnat. La présence des photographes professionnels pour soutenir ce combat est la bienvenue. http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=1488 

 

                                Patrick Roche,

 Rapporteur de la commission Photojournalistes de l’UPP

 

 


 

Actualité proposée par UPP Aquitaine Charente | Date de publication : 14/12/2017

 

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