Actualités de l’ UPP Aquitaine Charente

Lettre du 18 mai 2009

 

 

 

Le 18 mai  2009.

 

Modification du CPI : plus de peur que de mal !

 

Dans sa lettre aux adhérents, l’association des photojournalistes Freelens détaille la modification du Code de la propriété Intellectuelle qui a été voté dans le « package » de la loi Hadopi. En final, l’essentiel des propositions faites par le RAJ (rassemblement des associations de journalistes) lors des longues négociations menées à l’ occasion des Etats Généraux de la Presse ont été suivies, et le principe du droit d’auteur, même pour les « repasses » n’est pas remis en cause. Les modifications concernent, les journalistes et photographes salariés ou pigistes d’un groupe de presse dont la réutilisation des textes et photos sera payée en Agessa au lieu de l’être en salaire comme c’était le cas jusqu’à présent. Pour en savoir plus sur les propositions du RAJ :

http://www.photojournalisme.fr/?p=248  et http://www.photojournalisme.fr/?p=249

En conséquence, les photographes permanents ou pigistes  gardent leurs droits  et seront rémunérés pour les réutilisations de leurs photos. La commande d’un reportage pour un magazine ne permet donc qu’une seule publication, les repasses au sein du même titre ou du groupe de presse sont soumis au payement de droits.

La cession globale des droits pour un titre ou un groupe de presse est donc illégale. Il est impératif de refuser de signer tout contrat de cession de ce type, y compris pour les photos d’illustration, et de nous faire remonter ces contrats abusifs pour  que le service juridique de l’UPC intervienne.

 

Microstock : réaction des agences photos :

Communiqué de presse des principales organisations professionnelles des agences de photo ( FNAPI,SAPHIR,SNAPIG), en pièce jointe , ou sur:

http://www.graphiline.com/article/11793/Mise-en-garde-sur-les-photos-de-presse-a-prix-discount

 

Auteur et auto-entrepreneur ne font pas bon ménage :

L’UPC informe « L’AGESSA est formelle, sauf directive contraire du ministère, l’auteur-photographe ne peut pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en ce qui concerne son activité même d’auteur (cession de droits et vente de tirages originaux) »  .http://www.www.upp-auteurs.fr/actualites.php?categorie=5

 

Le service juridique de l’UPC fait savoir que la société Europale AS Média Ltd, (voir lettre du 10 avril) est une société anglaise, régie par le droit anglais. Leur propositions étant inacceptables (photos gratuites libre de droit en échange de la signature et d’une supposée promotion de l’auteur,), il convient donc de ne pas signer  ce type de contrat . 

 

Rappel : Prochaine rencontre photographes :

Notre prochaine rencontre régionale aura lieu lundi 1er juin (lundi de pentecôte), au Salon de la photo de Saintes ( 17). Ce salon se déroulera du 29 mai au 1er juin au Parc des expositions, dans le cadre de la foire Commerciale de Pentecôte et réunira, dans un espace dédié, les grandes marques, les diffuseurs de matériel photo et plusieurs expositions :

http://www.salonphotodesaintes.fr/google.html.

Les organisateurs mettent un espace à disposition de l’UPC ( A nous de le faire vivre et de nous relayer pour assurer une permanence durant ces 4 jours. Notre confrère  Michel Garnier qui est sur place cherche quelques volontaires pour l’aider dans cette mission : tel 05.546.93.48.29, mail : michel.garnier10@wanadoo.fr .

Nous organiserons une rencontre des  photographes Aquitaine-Charentes , le  lundi matin à partir de 10 H ( RDV au stand de l’ UPC). Merci de signaler les thèmes que vous souhaitez voir abordés ( secretariat.upc.aqui@free.fr ). L’après-midi, sera consacré à une table ronde ouverte au public animée par Jorge Alvarez  (photographe et juriste-UPC) sur le droit d’auteur, le droit à l’ image, les micro-stock.

Afin d’organiser un repas en commun le midi, merci de vous préinscrire auprès de secretariat.upc.aqui@free.fr ( environ une quinzaine d’ euro).

 

 

Expo-photo  : « Les Ports de la Côte Basque » vus par  Isabelle Palé et Audrey Carquil , les 29 et 30 mai au stade A.Mora de Bègles ( 33), à l’ occasion de la Fête de la Morue ( pièce jointe) .

 

 

Philippe Roy

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Paris, le 20 avril 2009

Communiqué de presse

Des principales organisations professionnelles des agences de presse photographiques et

d’illustration :

- FNAPPI - Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Information.

- SAPHIR - Syndicat des Agences de Presse Photographiques d’Information et de Reportage.

- SNAPIG - Syndicat Nationale des Agences Photographiques d’Illustration Générale

DES IMAGES A PRIX DISCOUNT :

UN LEURRE ET UN MODELE ECONOMIQUE A HAUT RISQUE.

En marge des agences photographiques professionnelles, des opérateurs implantés en France

ou à l’étranger proposent aujourd’hui sur Internet, via des « sites participatifs » ou des « places

de marché » des images à des prix défiant toute concurrence, de la gratuité à quelques euros.

De telles conditions de prix de cession s’expliquent-elles ?

Oui mais, il s’agit d’un tout autre produit.

La responsabilité juridique du vendeur est inexistante. Celle de l’acheteur, dernier utilisateur,

reste totale. Les conséquences juridiques s’imposent : les tribunaux condamnent lourdement

tout manquement au code civil ou au code de la propriété intellectuelle.

Sur le droit d’auteur, ces entreprises s’exonèrent aussi dans leur majorité, de leurs obligations.

Elles considèrent que le contributeur est l’auteur, sans aucun contrôle. L’auteur véritable est

souvent inconnu du diffuseur : d’où risque de procédure en contrefaçon.

Ces images respectent-elles le droit à l’image, la protection de la vie privée, le droit des tiers

dans leur globalité ? La réponse est non. Les risques de contentieux sont ainsi nombreux et les

appels en garantie aléatoires.

Les règles déontologiques de la profession sont peu ou pas respectées : légendes imprécises,

dates de prises de vues inconnues, etc. Certaines images peuvent même avoir été

complètement sorties de leur contexte d’origine. D’où risque évident de procédures pénales.

Sources mal identifiées ou potentiellement détournées, editing imprécis augmentent encore les

risques de contentieux.

La multiplication des canaux, des flux électroniques, des portails, des plateformes numériques

et l’explosion des images disponibles imposent au dernier utilisateur une vigilance d’autant plus

grande que l’origine des images est diluée à l’infini.

Tout cela serait sans conséquence si ces « plate-formes d’intermédiation » assumaient leur

responsabilité juridique ; mais ce n’est souvent pas le cas. Parmi les contributeurs, amateurs et

professionnels se confondent sans jamais être clairement identifiables.

Dans ce contexte, les agences photographiques de presse et d’illustration rappellent

simplement leur rôle et l’importante valeur ajoutée de leur travail.

Au quotidien, elles organisent la diversité des sources, vérifient le bien fondé de l’information et

sécurisent les contenus photographiques.

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Elles assurent aussi la mémoire des images par leur conservation, leur restauration et leur mise

en valeur permettant ainsi la constitution de fonds photographique de référence

quotidiennement enrichi.

Les nouvelles technologies ont simplifié un certain nombre de tâches, de la production à la

diffusion.

Mais la valeur n’est pas dans la technologie, puisque celle-ci est adoptée par tous.

Elle est évidemment dans le travail journalistique, documentaire et artistique : Préparation des

productions, enrichissement des contenus, indexation, sélection et editing, aide à la recherche,

accompagnement éditorial, … et bien sûr dans la vérification des sources.

Seules les agences de presse photographique et d’illustration peuvent garantir l’origine et la

nature des droits qui sont associés aux images.

Entre professionnels, privilégions une information vérifiée et de qualité.

______

Ce communiqué est commun aux organisations professionnelles suivantes :

- FNAPPI (Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Information),

13 rue La Fayette, 75009 Paris ; contact : Jean Desaunois (01 42 23 50 33)

- SAPHIR (Syndicat des Agences de Presse Photographiques d’Information et de Reportage),

24 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris ; contact : Christophe Mansier (01 47 63 54 85)

- SNAPIG (Syndicat Nationale des Agences Photographiques d’Illustration Générale),

46 rue de la Mare, 75020 Paris ; contact : Gilles Taquet (01 49 29 69 69).

______

 

 


 

Actualité proposée par UPP Aquitaine Charente | Date de publication : 19/05/2009

 

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