Communiqués de presse

Rétablissement de la TVA à 5,5% sur la vente d'œuvres d'art

Le taux de TVA sur les ventes d'œuvres d'art par leur auteur a été rétabli de 10 à 5,5% par l’Assemblée nationale ce vendredi 12 décembre 2014, après l’avoir été par le Sénat le 24 novembre 2014, dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

 

Ce taux était passé de 5,5 à 7 % début  2011, puis à 10% le 1er janvier 2014.  

 

Le retour au taux initial met fin à une ponction des revenus, le plus souvent inférieurs au SMIC, des artistes-auteurs, qu’avait provoqué ce quasi-doublement en deux ans.

 

Il stoppe également les effets néfastes induits par la distorsion qui existait en faveur des importations et acquisitions intra-communautaires, en remettant les taux à égalité.

 

Ce rétablissement était indispensable au maintien de la création artistique en France, et de ses diffuseurs, dont les galeries d’art, et des recettes budgétaires engendrées.

 

Les organisations syndicales et professionnelles des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs remercient les députés et sénateurs,  leurs collaborateurs et administrateurs parlementaires, ainsi que toutes celles et ceux qui ont contribué à cette victoire pour les artistes-auteurs. 

 

 

NB : La loi n’a pas encore totalement fini son parcours parlementaire qui devrait s’achever le 16 décembre. La date d’entrée en vigueur de ce projet de loi de finances 2015  (à priori le 1er janvier) reste également à confirmer. 

 

 


Catégorie : Communiqués de presse | Date de publication : 12/12/2014


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